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Avis sur le partage et la gestion des données issues de la recherche

Le 8e avis du comité d’éthique Inra-Cirad traite des enjeux éthiques et déontologiques du partage et de la gestion des données de recherche : résultats d’expériences ou enquêtes, observations de terrain, images… Compris dans une logique de transparence de la démarche scientifique pour une « science ouverte », ce partage appelle une gestion de la qualité des données très rigoureuse, gage de leur fiabilité. La question de l’arbitrage de ce qui peut être partagé est aussi posée.

Avis 8 du Comité d'éthique : enjeux éthiques et déontologiques du partage et de la gestion des données issues de la recherche. © Inra
Mis à jour le 10/04/2016
Publié le 06/04/2016

ces informations constituent un « bien commun ».

Dans la réflexion menée par le comité d’éthique, le partage des données de la recherche désigne la mise à disposition sur le réseau informatique mondial (Internet), de données de recherche factuelles collectées pour être analysées dans le cadre d’un travail de recherche. Cette initiative a pour objectif premier d’accroître la transparence de la démarche scientifique, un mouvement dénommé « science ouverte ». Cette évolution s’intègre dans un dessein plus vaste, dont l’ambition est de faciliter l’accès des citoyens aux diverses informations produites par les gouvernements et les administrations publiques, car ces informations constituent, de fait, un « bien commun ».

Faciliter et fiabiliser la réutilisation des données

Le partage des données issues de la recherche a aussi pour but déclaré d’en faciliter la réutilisation. Il suppose un travail rigoureux qui commence dès la conception d’un projet de recherche et peut se prolonger bien au-delà de son achèvement. En effet, la mise en ligne de données doit être précédée d’une délicate étape de préparation et d’organisation pour les rendre non seulement accessibles, mais aussi intelligibles en dehors de leur contexte d’origine. Produire des données de grande qualité représente une exigence déontologique majeure pour chaque chercheur. Cependant, le partage des données implique aussi de pouvoir fournir la preuve de leur fiabilité, et par conséquent de développer un contrôle qualité exhaustif. Enfin, la réutilisation des données ne sera possible que si elles sont « portables », « inter-compatibles » et « interopérables », ce qui implique un considérable effort de standardisation qui ne pourra être mené à bien qu’en s’appuyant sur des collaborations internationales.

Pouvoir décider au cas par cas

La recherche a pour vocation de produire des données à l’origine de nouvelles connaissances. Cependant, toutes les données de recherche ne peuvent être partagées sans discernement. Compte tenu de l’extrême diversité des activités de l’Inra et du Cirad, de la complexité des choix qui en résulteront (de la mise en ligne sans restriction à la conservation hors ligne, en passant par le partage des données selon des conditions très spécifiques), le Comité estime qu’un processus de décision, appliqué au cas par cas, est inévitable.

Œuvrer pour la coordination entre instituts et la standardisation internationale

Le Comité d’éthique ne peut que conforter l’Inra et le Cirad dans leur volonté de partager les données de leurs recherches. Il recommande de définir une politique d’établissement concernant la gestion et le partage des données qui affiche clairement les engagements des organismes et précise les rôles et responsabilités des différents acteurs. Il formule 10 recommandations qui sont en cohérence avec celles émises par le Comité d’éthique du CNRS (Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques, mai 2015). Elles ont comme objectif de fournir des pistes d’action, dans le prolongement des réflexions et des travaux engagés depuis 2013 dans les deux instituts (Chantier gestion et partage des données pour l’Inra, Patrimoine Numérique pour le Cirad). Elles soulignent l’importance de la coordination des politiques entre les instituts et la question cruciale de la standardisation et du contrôle qualité, avec l’intérêt de les traiter dans le cadre de groupes de travail internationaux.

À la suite de cet avis

Réponse de la direction générale de l'Inra

À l’occasion de la publication du ce 8e avis du comité d’éthique Inra-Cirad, François Houllier, PDG Inra, et Olivier Le Gall, directeur général délégué, font le bilan de la politique Inra dans le domaine de la gestion et du partage des données, inscrite dans les enjeux actuels. Ils soulignent que cet avis est bienvenu à l’heure du numérique et de la « science ouverte ».

Lire la réponse de la direction générale >