Charte déontologie  Inra © Arnaud Veldemann

Déontologie

Déclaration de François Houllier sur la déontologie à l'Inra

En se dotant d’une charte de déontologie des métiers de la recherche en 2013, l’Inra s’est engagé à donner des repères à l’ensemble des personnels dans le cadre de leurs activités professionnelles. Avec l’appui du comité de veille déontologique, le délégué à la déontologie a pour mission de faire partager cette culture déontologique et d’apporter un éclairage – souvent indispensable – pour un conseil ou pour la résolution de difficultés.

Par François Houllier, PDG Inra (2012-2016)
Publié le 21/07/2016

L’étymologie de « déontologie » explicite l’objectif principal d’une telle charte : rappeler « ce qu’il convient de faire » dans les différents métiers de la recherche ou qui lui sont liés : non seulement ceux de chercheur, mais aussi ceux de la formation par la recherche, de l’expérimentation, de l’ingénierie, du partenariat et du transfert en faveur de l’innovation, de l’expertise scientifique en soutien aux politiques publiques, de la médiation scientifique ou encore de l’appui technique ou administratif à la recherche. Ce qu’il convient de faire, n’est-ce pas d’abord le respect des bonnes pratiques propres à chacun de ces métiers ? N’est-ce pas aussi favoriser un travail collectif et équitable, souvent conduit en partenariat ?

La charte de déontologie de l’Inra, désormais concrètement mise en œuvre à travers la nomination en 2014 d’un délégué à la déontologie puis d’un comité de veille déontologique, s’appuie sur les textes réglementaires et législatifs existants dans le cadre du service public. À cet égard, la loi du 20 avril 2016 formalise les principes et valeurs que chaque agent public s’engage à respecter dans le cadre des missions qui lui incombent : l’impartialité, l’intégrité, la dignité et la probité. Sensibiliser à la déontologie, c’est aussi permettre à chacun de s’approprier ces principes et valeurs, afin de servir l’intérêt général de façon exemplaire. Cela concerne tous les collègues travaillant dans les unités de l’établissement, quel que soit leur établissement d’origine. C’est parce que ces principes et valeurs ont vocation à être partagés et parce que nos dispositifs sont de plus en plus mixtes avec d’autres établissements que l’Inra a été moteur dans l’élaboration de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche que nombre de nos partenaires de la recherche et de l’enseignement supérieur ont adoptée en 2015.

Avec l’appui du comité de veille déontologique, le délégué à la déontologie a pour mission de faire partager cette culture déontologique et d’apporter un éclairage – souvent indispensable – pour un conseil ou pour la résolution de difficultés. Cet appui doit aussi trouver son expression dans des espaces de dialogue au plus près du quotidien des uns et des autres, au sein des équipes ou des unités, comme à l’échelle du centre ou du département de recherche. La mise en œuvre des principes décrits dans la charte de déontologie des métiers de la recherche nécessite aussi des actions spécifiques d’information et de formation qui ont vocation à être incluses dans les formations déjà mises en place.

L’une des facettes de la déontologie concerne l’intégrité scientifique. Les manquements à celle-ci peuvent être de nature différente : non-respect des contributions individuelles ou collectives en matière de signature d’article, conflits d’intérêts de différents types, plagiat, malhonnêteté intellectuelle lorsqu’il y a « embellissement », falsification ou fabrication de données. Sous la responsabilité du président de l’Inra, l’instruction de ces manquements – événements rares dans l’établissement – est confiée au délégué à la déontologie, dont l’intervention, indépendante et confidentielle, respecte la présomption de bonne foi des personnes concernées.

Le respect de l’intégrité scientifique et, plus généralement, de la déontologie est d’autant plus essentiel que la recherche, la science et l’innovation sont de plus en plus invitées à s’ouvrir à la société pour répondre aux défis auxquels celle-ci fait face. S’imprégner de la culture déontologique, exprimée à travers les repères résumés dans la charte de déontologie des métiers de la recherche constitue, me semble-t-il, la meilleure voie pour que chacune et chacun d’entre nous conduise sa mission de façon responsable.