Charte déontologie  Inra © Arnaud Veldemann

Déontologie

Solliciter le délégué à la déontologie

Selon la nature de la sollicitation, la saisie du délégué à la déontologie peut relever du président de l'Inra, d'une direction ou structure interne ou externe à l'Inra ou encore d'un agent de l'Inra.

Mis à jour le 21/07/2016
Publié le 21/07/2016

La saisine du délégué à la déontologie de l’Inra concernant des situations de manquement présumé à la déontologie se fait directement par le président de l’Inra, qui peut lui-même être sollicité par toute direction ou structure de l’Inra ou externe à l’Inra, comme par tout agent de l’Institut. Le délégué à la déontologie peut aussi être sollicité directement par tout responsable de l’Inra (président de centre ; chef de département ; directeur d’unité) et en informe le président. Enfin, le délégué à la déontologie peut être saisi de façon confidentielle par tout agent, titulaire ou contractuel, exerçant ses fonctions à l’Inra. La saisine du délégué à la déontologie est nécessairement écrite et signée.

L’instruction des situations de manquement présumé à la déontologie est placée sous la responsabilité du délégué à la déontologie qui en fixe les modalités. Elle est contradictoire et respecte les principes d’indépendance, de confidentialité des échanges et de présomption de bonne foi des personnes. Le délégué à la déontologie peut décider de conduire une enquête sur site, entendre toute personne dont le témoignage sera utile, consulter tout document afférent à la situation considérée. Si cela est nécessaire, il peut s’appuyer sur l’expertise des services de l’Inra, notamment sur celle de la mission des affaires juridiques, ou sur des experts externes.

Chaque saisine par le président de l’Inra fait l’objet d’un rapport confidentiel assorti de recommandations qui lui est transmis. Toute demande doit recevoir une réponse de la part du délégué à la déontologie. Un bilan annuel de l’ensemble des situations traitées est transmis au président de l’Inra.

Seul le président de l’Inra est habilité à décider des suites à donner aux recommandations formulées par le délégué à la déontologie. Dans le cas de faits graves pour lesquels l’exploration pénale ou disciplinaire justifie une instruction complémentaire, un groupe dédié est mis en place par le président de l’Inra.

Contact(s)
Délégué à la déontologie :
Pierre-Henri Duée