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Nouveaux statuts de l'Inra : le décret est paru

Le Journal Officiel de la République Française a publié le décret no 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de l’Institut national de la recherche agronomique. Voici les principaux points à retenir de cette actualisation des missions de l'Inra.

Suite au décret du 25 novembre modifiant les statuts de l'Institut, le conseil d’administration de l'Inra accueillera à l'avenir :- un directeur d’établissement d’enseignement supérieur agronomique- un membre appartenant à une association agréée de protection de l’environnement.. © Inra
Publié le 25/11/2015

Les missions de l'établissement sont actualisées afin que soient prises en compte les évolutions intervenues au cours des trente dernières années dans le domaine de la recherche en agriculture, en particulier dans sa dimension environnementale.
Quelques ajustements dans la composition du conseil d'administration permettront d'assurer une représentation diversifiée des secteurs de la production, du développement et de la coopération agricoles, et des secteurs situés en amont et en aval. Un directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics fera son entrée dans le conseil d’administration, ainsi qu’un représentant des associations agréées de protection de l’environnement.

Organisation scientifique précisée

Des modalités de délibération à distance sont désormais prévues pour le conseil d’administration. En application des dispositions de l'article L. 311-1 du code de la recherche issues de la loi n°° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, relatives au processus de désignation des dirigeants des établissements publics à caractère scientifique et technologique, le décret précise la composition et le fonctionnement de la commission d'examen des candidatures. Le Président-directeur général de l’INRA sera à l’avenir choisi après un appel public à candidatures.
L'Inra est soumis au dispositif général en matière d'évaluation retenu par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Enfin l'organisation structurelle des activités scientifiques est précisée.

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier. © Inra

En savoir plus

Le décret sur les nouveaux statuts de l'Inra à télécharger

Le chapitre Ier du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, publié le 25 novembre au Journal officiel de la République française.

Télécharger le décret publié le 25 novembre au JORF ici  Decret Statutaire de l Inra 2015