Achats et marchés

Dans le cadre de la publicité et de la mise en concurrence de ses achats, l’Inra met en œuvre des règles internes opposables aux fournisseurs et prestataires candidats à un marché public.

Mis à jour le 06/02/2017
Publié le 17/10/2014

Ces règles sont les suivantes :  

  • les Conditions générales d'achat (CGA) pour les marchés de fournitures et de services ;  
  • la note de service n°2016-75 du 16 décembre 2016 sur les délégations de pouvoir aux Présidents de Centre et à l’Administrateur du Centre-siège en tant qu’Ordonnateurs secondaires et Représentants du Pouvoir Adjudicateur au niveau des centres et aux Directeurs d’unité en tant que Représentants du Pouvoir Adjudicateur au niveau des unités.

Le site Web de publication des annonces de marchés publics est le suivant : plateforme PLACE