Achats et marchés

Dans le cadre de la publicité et de la mise en concurrence de ses achats, l’Inra met en œuvre des règles internes opposables aux fournisseurs et prestataires candidats à un marché public.

Mis à jour le 30/06/2016
Publié le 17/10/2014

Ces règles sont les suivantes :  

  • les Conditions générales d'achat (CGA) pour les marchés de fournitures et de services ;  
  • la note de service n°2012-57 du 27 juillet 2012 sur les délégations de pouvoir aux présidents de centre et à l’administrateur du centre-siège en tant que personnes responsables des marchés et aux directeurs d’unité en tant que responsables des procédures d’achat.

Le site Web de publication des annonces de marchés publics est le suivant : plateforme PLACE.

Vous trouverez également ci-dessous la liste des marchés conclus par l’Inra l’année précédente conformément à la réglementation des marchés publics :
Article 133 - 2015 (PDF)