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Le Centre Internationational de Ressources Microbiennes (CIRM), collection de levures à Grignon. © MAITRE Christophe

Ressources génétiques et biologiques

Règlementation de l’accès aux ressources génétiques et de leur utilisation

Les échanges et les utilisations de matériel biologique obéissent à des réglementations internationales, régionales et nationales : Convention sur la biodiversité biologique, réglementations sanitaires et de biosécurité...

Par Mission communication
Mis à jour le 04/06/2018
Publié le 13/06/2013

En 2011,  le Cirad, l’Inra et l’IRD ont édité des lignes directrices afin d’aider les chercheurs et leurs partenaires à mieux comprendre ces règles pour les appliquer de manière irréprochable.
Document (PDF)  Cirad, Inra, IRD, septembre 2011, 60 pages.

Protocole de Nagoya : faciliter un usage durable des ressources

Depuis 2011, le  protocole de Nagoya sur l’Accès et le partage des avantages (APA) a été ratifié par la France qui a instauré un cadre législatif nouveau avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, adoptée en aout 2016, et qui règlemente l’accès aux ressources génétiques nationales. Les enjeux de la mise en œuvre du protocole de Nagoya sont de faciliter un usage durable des ressources génétiques sans entraver la diversité et la réactivité des activités de recherche.  En France, les ressources génétiques animales domestiques, cultivées, sylvicoles et utilisées pour le contrôle de la santé animale et végétale bénéficient d’un dispositif spécifique et les régions d’outre-mer peuvent aussi mettre en place un suivi spécifique.

De plus, un règlement européen est entré en vigueur en 2015 avec le but de vérifier la conformité au protocole de Nagoya de toutes les actions de recherche et développement conduites dans l’Union à partir de ressources génétiques de toute origine. Le point majeur est de s’assurer que l’accès aux ressources respecte la législation du pays fournisseur. Le périmètre d’application du règlement européen fait l’objet de documents de cadrage en cours de validation. Jusqu’à maintenant, les pays européens n’ont pas installé de mesures d’accès pour les ressources génétiques domestiques ou cultivées.

Pour les ressources génétiques végétales, la conformité au TIRPAA vaut conformité au protocole de Nagoya à l’échelle mondiale.

La FRB a édité un guide ‘L’APA pas à pas’ consultable sur son site web.

Dans les CRB Inra

En ce qui concerne les CRB de l’Inra, leurs pratiques de traçabilité et documentation des ressources mais aussi l’ancienneté de leurs collections les placent dans une situation privilégiée pour développer des outils et documents type garantissant la conformité à Nagoya. C’est l’objet d’un travail qui démarre en 2018 avec le soutien du GIS IBiSA.

Enfin, l’Inra se soucie que ses chercheurs respectent le protocole de Nagoya dans toutes leurs activités de recherche et prépare un accompagnement spécifique en ce sens.

Contact(s)
Contact(s) scientifique(s) :

Département(s) associé(s) :
Biologie et amélioration des plantes
Centre(s) associé(s) :
Versailles-Grignon

Pour aller plus loin

Organismes de référence

Réglementation

CDB, Convention sur la diversité biologique et protocole de Cartagena

Cites, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

ECPGR, European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources

UICN, Union internationale pour la conservation de la nature
 
Comité français de l’UICN

Traité phytogénétique (FAO)

Démarches

Dreal, Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Deal Guadeloupe

Deal Guyane

Deal Martinique

Deal Réunion

MEDDTL, ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

MESR, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Recherche

Bioversity International

Cirad, la recherche agronomique pour le développement
> Gene-PI : Outil Cirad d’aide à la rédaction des accords de transfert de matériel (accès libre)

FRB, Fondation pour la recherche sur la biodiversité

Inra, Institut national de la recherche agronomique

IRD, Institut de recherche pour le développement