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Charte de déontologie de l'Inra. © Inra

Charte de déontologie

La charte de déontologie exprime le sens général et les principes que chacun, personnellement, s’engage à respecter dans le cadre des missions qui lui incombent.

Mis à jour le 05/08/2015
Publié le 17/12/2013

La charte de déontologie s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration des pratiques professionnelles. Elle est portée par la direction générale de l’Institut et s’adresse à chaque agent qui y travaille, y compris à titre temporaire, l’établissement s’assurant que tous en ont pris connaissance.

Elle est adossée à un ensemble de règles législatives, réglementaires ou institutionnelles qui régissent les activités professionnelles de tous. La loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le Code de la recherche, le Code de l’éducation, la Charte européenne du chercheur (11 mars 2005)1 , la Déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche (2010)2 sont quelques-uns des principaux textes constituant le cadre qui promeut l’exercice de la responsabilité individuelle de chaque agent. En faisant preuve, à l’échelle individuelle et collective, d’un comportement qui met en pratique la charte de déontologie dans toutes ses activités, l’Institut exprime aussi l’ambition de consolider le lien de confiance qui le lie à la société.

1 - http://ec.europa.eu/eracareers/pdf/eur_21620_en-fr.pdf
2 - http://www.singaporestatement.org/Translations/SS_French.pdf