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Charte de la propriété intellectuelle

Fruit de nombreux débats et consultations internes, cette charte sert de référence à tous les agents de l’Institut qui sont animés du désir de faire profiter la société des avancées de leurs recherches, y compris en travaillant avec des entreprises privées ou en contribuant à générer des activités sur le territoire national.

Mis à jour le 19/06/2015
Publié le 03/11/2003